Journal officiel · Décret
Décret n° 50-637 du 1 juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 1950
NatureDécret
Signé le1er juin 1950
Publié le7 juin 1950
PublicationJORF du 7 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669400
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