Journal officiel · Décret
Décret du 7 juin 1956 RELATIF A L'IMPORTATION DES PETROLES ORIGINAIRES DES PAYS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1956
Publié le12 juin 1956
PublicationJORF du 12 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000669462
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 mars 1928 · application
Décret n°55-151 du 2 février 1955 · application