Journal officiel · Décret

Décret du 14 août 1958 COMPLETE LA LISTE PORTEE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 PORTANT SUR L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BOURGUEIL"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1958
Publié le21 août 1958
PublicationJORF du 21 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000669465
RéférenceDécret du 14 août 1958 COMPLETE LA LISTE PORTEE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 PORTANT SUR L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BOURGUEIL", JO du 21 août 1958Légifrance →

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Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).