Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3957/SG du 29 octobre 1993 relative à la politique des services publics en milieu rural

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 octobre 1993
Publié le9 décembre 1993
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°93-4 du 19 janvier 1994, page 3
NORPRMG9330036C
IdentifiantJORFTEXT000000669513
RéférenceCirculaire n°3957/SG du 29 octobre 1993 relative à la politique des services publics en milieu rural, JO du 9 décembre 1993, NOR PRMG9330036CLégifrance →

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Circulaire · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).