Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4347/SG du 18 avril 1996 relative à l'instruction des propositions de loi

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 avril 1996
Publié le11 décembre 1996
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°96-2 du 8 juillet 1996, page 3
NORPRMG9630006C
IdentifiantJORFTEXT000000669517
RéférenceCirculaire n°4347/SG du 18 avril 1996 relative à l'instruction des propositions de loi, JO du 11 décembre 1996, NOR PRMG9630006CLégifrance →

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CIRCULAIRE · application
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