Journal officiel · Décret

Décret du 18 avril 1941 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 21-01-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 avril 1941

Publié le27 avril 1941

PublicationJORF du 27 avril 1941

IdentifiantJORFTEXT000000669532

RéférenceDécret du 18 avril 1941 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 21-01-1941, JO du 27 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 janvier 1941 · modifie