Journal officiel · Décret

Décret du 9 septembre 1964 COMPLETE LA LISTE DES COMMUNES INSEREE A L'ART. 1ER DU DECRET DU 23 JANVIER 1959 RELATIF AUX VINS D'APPELLATION "MENETOU-SALON"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1964
Publié le13 septembre 1964
PublicationJORF du 13 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000669562
RéférenceDécret du 9 septembre 1964 COMPLETE LA LISTE DES COMMUNES INSEREE A L'ART. 1ER DU DECRET DU 23 JANVIER 1959 RELATIF AUX VINS D'APPELLATION "MENETOU-SALON", JO du 13 septembre 1964Légifrance →

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Décret du 23 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).