Journal officiel · Décret

Décret n°46-1795 du 9 août 1946 ALLOCATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR AUX PREPOSES DES EAUX ET FORETS EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1946
Publié le13 août 1946
PublicationJORF du 13 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000669587
RéférenceDécret n°46-1795 du 9 août 1946 ALLOCATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR AUX PREPOSES DES EAUX ET FORETS EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES, JO du 13 août 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-125 du 1 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).