Journal officiel · Décret

Décret du 5 mai 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET DU 14-11-1936. APPELLATION "SAINT-JULIEN". DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1955
Publié le11 mai 1955
PublicationJORF du 11 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000669680
RéférenceDécret du 5 mai 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET DU 14-11-1936. APPELLATION "SAINT-JULIEN". DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION, JO du 11 mai 1955Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).