Journal officiel · Décret

Décret du 20 juin 1956 MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juin 1956

Publié le23 juin 1956

PublicationJORF du 23 juin 1956

IdentifiantJORFTEXT000000669699

RéférenceDécret du 20 juin 1956 MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION, JO du 23 juin 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 avril 1948 · modifie