Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1914 du 9 septembre 1947 portant publication des accords signés par la France et la Turquie le 31 août 1946.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1947
Publié le3 octobre 1947
PublicationJORF du 3 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669848
RéférenceDécret n° 47-1914 du 9 septembre 1947 portant publication des accords signés par la France et la Turquie le 31 août 1946., JO du 3 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).