Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1972 PANONCEAUX DES HOTELS ET RESTAURANTS DE TOURISME ET DES TERRAINS DE CAMPING. EXTENSION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 12-03-68 AUX TERRAINS DE CAMPING

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1972
Publié le10 février 1973
PublicationJORF du 10 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670038
RéférenceArrêté du 20 novembre 1972 PANONCEAUX DES HOTELS ET RESTAURANTS DE TOURISME ET DES TERRAINS DE CAMPING. EXTENSION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 12-03-68 AUX TERRAINS DE CAMPING, JO du 10 février 1973Légifrance →

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Arrêté du 12 mars 1968 · modifie
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