Journal officiel · Décret

Décret n°55-1007 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 355-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1955
Publié le30 juillet 1955
PublicationJORF du 30 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670182
RéférenceDécret n°55-1007 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 355-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 30 juillet 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).