Journal officiel · Décret

Décret du 12 octobre 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 13 DU DECRET DU 16-10-1917 REGLEMENTANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES EN GUYANE FRANCAISE (SUR LA CONSTITUTION DES SOCIETES FORMEES POUR LA RECHERCHE OU L'EXPLOITATION DES MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1955
Publié le16 octobre 1955
PublicationJORF du 16 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670186
RéférenceDécret du 12 octobre 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 13 DU DECRET DU 16-10-1917 REGLEMENTANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES EN GUYANE FRANCAISE (SUR LA CONSTITUTION DES SOCIETES FORMEES POUR LA RECHERCHE OU L'EXPLOITATION DES MINES), JO du 16 octobre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 octobre 1917 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).