Journal officiel · Décret

Décret n°58-1165 du 1 décembre 1958 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 58201 DU 26-02-1958 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE DU 22-02-1945 INSTITUANT LES COMITES D'ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1958
Publié le6 décembre 1958
PublicationJORF du 6 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670233
RéférenceDécret n°58-1165 du 1 décembre 1958 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 58201 DU 26-02-1958 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE DU 22-02-1945 INSTITUANT LES COMITES D'ENTREPRISES, JO du 6 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-201 du 26 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).