Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1253 du 5 août 1948 modifiant et complétant, en ce qui concerne les machines dangereuses, le décret du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicable à tous les établissements assujettis.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1948
Publié le8 août 1948
PublicationJORF du 8 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670353
RéférenceDécret n° 48-1253 du 5 août 1948 modifiant et complétant, en ce qui concerne les machines dangereuses, le décret du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicable à tous les établissements assujettis., JO du 8 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 juillet 1913 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).