Journal officiel · Décret

Décret n°50-1082 du 31 août 1950 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1950
Publié le2 septembre 1950
PublicationJORF du 2 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670366
RéférenceDécret n°50-1082 du 31 août 1950 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946, JO du 2 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 20 (M) · creation
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 21 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).