Journal officiel · Décret
Décret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 15 MAI 1936 ET DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE CE MEME DECRET RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "ARBOIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 1958
Publié le16 décembre 1958
PublicationJORF du 16 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670473
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 mai 1936 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge