Journal officiel · Décret

Décret n°59-1389 du 10 décembre 1959 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PERTE DE SALAIRE AUX TRAVAILLEURS BENEFICIANT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1959
Publié le11 décembre 1959
PublicationJORF du 11 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670500
RéférenceDécret n°59-1389 du 10 décembre 1959 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PERTE DE SALAIRE AUX TRAVAILLEURS BENEFICIANT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL, JO du 11 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).