Journal officiel · Décret

Décret n°62-609 du 29 mai 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 7 (AL. 1), 8, 11, 14 ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1962
Publié le30 mai 1962
PublicationJORF du 30 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670588
RéférenceDécret n°62-609 du 29 mai 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 7 (AL. 1), 8, 11, 14 ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961, JO du 30 mai 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-261 du 10 mars 1962 - art. 10 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).