Journal officiel · Décret

Décret n°53-861 du 17 septembre 1953 MODIFIE LES ART. 15 (AVANCEMENT),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 septembre 1953

Publié le20 septembre 1953

PublicationJORF du 20 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000670614

RéférenceDécret n°53-861 du 17 septembre 1953 MODIFIE LES ART. 15 (AVANCEMENT),, JO du 20 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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