Journal officiel · Décret

Décret n°60-1000 du 13 septembre 1960 BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 septembre 1960

Publié le17 septembre 1960

PublicationJORF du 17 septembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000670727

RéférenceDécret n°60-1000 du 13 septembre 1960 BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION, JO du 17 septembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°76-101 du 28 janvier 1976 · modifie