Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1972 MM. JEAN-LUC PIROVANO ET ALBERT RENAUD, AGENTS DE L'ORTF, SONT HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE CONCERNANT LES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1972
Publié le7 novembre 1972
PublicationJORF du 7 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000670773
RéférenceArrêté du 28 septembre 1972 MM. JEAN-LUC PIROVANO ET ALBERT RENAUD, AGENTS DE L'ORTF, SONT HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE CONCERNANT LES MARCHES, JO du 7 novembre 1972Légifrance →

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