Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1976 CONDITIONS DE SURFACE ET D'IMPLANTATION DES ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET DES PREENSEIGNES VISIBLES DES ROUTES NATIONALES, DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX ET DES VOIES COMMUNALES N'AYANT PAS LE CARACTERE DE ROUTES EXPRESS, EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1976
Publié le6 juin 1976
PublicationJORF du 6 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000670879
RéférenceArrêté du 20 mai 1976 CONDITIONS DE SURFACE ET D'IMPLANTATION DES ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET DES PREENSEIGNES VISIBLES DES ROUTES NATIONALES, DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX ET DES VOIES COMMUNALES N'AYANT PAS LE CARACTERE DE ROUTES EXPRESS, EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, JO du 6 juin 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).