Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-01-1973 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION ET L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1975
Publié le18 avril 1975
PublicationJORF du 18 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671037
RéférenceArrêté du 2 avril 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-01-1973 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION ET L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT, JO du 18 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 6 août 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).