Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1977 HABILITATION D'ORGANISMES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1977
Publié le16 février 1977
PublicationJORF du 16 février 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671159
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 septembre 1971 · modifie