Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 1960 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 1, 2 ET 3, 6, 8 BIS, 9, 11, 12 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1960
Publié le9 septembre 1960
PublicationJORF du 9 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000671253
RéférenceDécret du 5 septembre 1960 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 1, 2 ET 3, 6, 8 BIS, 9, 11, 12 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1953, JO du 9 septembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 octobre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).