Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1979 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE PLOMBIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1979
Publié le22 juillet 1979
PublicationJORF du 22 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671255
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