Arrêté du 20 décembre 1974 PARTICULIER PROVISOIRE DE LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE CANAL DU CENTRE, LE CANAL DE ROANNE A DIGOIN ET LES PLANS D'EAU DOMANIAUX SERVANT A L'ALIMENTATION EN EAU DE CES VOIES (CANAUX, RIVIERES, COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.