Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1974 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1974
Publié le6 août 1974
PublicationJORF du 6 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671318
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