Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1974 MODIFIE LES ARTICLES 3-1, 4 (1), 5 (2EME), 6 ET 9 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 (SIGNALISATION ROUTIERE ET AUTOROUTIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1974
Publié le7 août 1974
PublicationJORF du 7 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671324
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 4 (M) · modification