Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1975 COMMERCE DES ALIMENTS COMPOSES IRRADIES POUR ANIMAUX DE LABORATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1975
Publié le2 décembre 1975
PublicationJORF du 2 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671370
RéférenceArrêté du 17 octobre 1975 COMMERCE DES ALIMENTS COMPOSES IRRADIES POUR ANIMAUX DE LABORATOIRES, JO du 2 décembre 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 octobre 1980 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).