Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS ; CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1976
Publié le12 février 1976
PublicationJORF du 12 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671600
RéférenceArrêté du 26 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS ; CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 12 février 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 25 novembre 1977 · modifie
Arrêté du 22 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).