Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1977 ABROGE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 10-08-1972 (HORAIRES ET PROGRAMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1977
Publié le13 mars 1977
PublicationJORF du 13 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671659
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