Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1977 MODIFICATION DE LA LISTE D'EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 POUR APPLICATION DE L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1977
Publié le5 mars 1977
PublicationJORF du 5 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671667
RéférenceArrêté du 16 février 1977 MODIFICATION DE LA LISTE D'EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 POUR APPLICATION DE L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 5 mars 1977Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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