Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1977 MODIFIE LE TABLEAU EN ANNEXE A L'ARRETE DU 6 MARS 1973 (CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1977
Publié le12 juin 1977
PublicationJORF du 12 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671682
RéférenceArrêté du 21 avril 1977 MODIFIE LE TABLEAU EN ANNEXE A L'ARRETE DU 6 MARS 1973 (CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS), JO du 12 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 6 mars 1973 · modifie
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