Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1978 MODIFICATION DES ART. 4 (LE 5E),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1978
Publié le8 octobre 1978
PublicationJORF du 8 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671692
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge