Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1978 CLASSEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES OFFICES D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1978
Publié le13 juillet 1978
PublicationJORF du 13 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671701
RéférenceArrêté du 16 juin 1978 CLASSEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES OFFICES D'HLM, JO du 13 juillet 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).