Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1968 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1978
Publié le13 juillet 1978
PublicationJORF du 13 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671702
RéférenceArrêté du 16 juin 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1968 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1976, JO du 13 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 octobre 1968 · modifie
Arrêté du 14 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).