Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1978 COMPLETE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1978
Publié le22 octobre 1978
PublicationJORF du 22 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671733
RéférenceArrêté du 17 octobre 1978 COMPLETE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973, JO du 22 octobre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).