Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1976 (VIN DE PAYS DES COTEAUX DE GRESIVAUDAN : DEPARTEMENT DE L'ISERE ET DE LA SAVOIE (AIRE DE PRODUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1978
Publié le26 octobre 1978
PublicationJORF du 26 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671739
RéférenceArrêté du 17 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1976 (VIN DE PAYS DES COTEAUX DE GRESIVAUDAN : DEPARTEMENT DE L'ISERE ET DE LA SAVOIE (AIRE DE PRODUCTION), JO du 26 octobre 1978Légifrance →

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Arrêté du 9 avril 1976 · modifie
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