Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1971 FIXANT UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1971
Publié le21 décembre 1971
PublicationJORF du 21 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000671768
RéférenceArrêté du 10 décembre 1971 FIXANT UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945, JO du 21 décembre 1971Légifrance →

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Arrêté du 21 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).