Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1974 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE MARINE DE CERBERE - BANYULS-SUR-MER (PYRENEES-ORIENTALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le5 mars 1974
PublicationJORF du 5 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671796
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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DECRET90-790 · abroge