Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1977 ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 11-01-1960 DISPENSANT LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCES EDICTEE PAR L'ARTICLE L211-1 DU CODE DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1977
Publié le9 mars 1977
PublicationJORF du 9 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671883
RéférenceArrêté du 18 février 1977 ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 11-01-1960 DISPENSANT LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCES EDICTEE PAR L'ARTICLE L211-1 DU CODE DES ASSURANCES, JO du 9 mars 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).