Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1977 DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECINS SPECIALISTES DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR CES ETATS MEMBRES ET AYANT EN FRANCE, CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES, LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES, CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1977
Publié le13 mars 1977
PublicationJORF du 13 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671897
RéférenceArrêté du 16 février 1977 DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECINS SPECIALISTES DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR CES ETATS MEMBRES ET AYANT EN FRANCE, CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES, LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES, CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE, JO du 13 mars 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).