Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1977 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX (SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES) (EPREUVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1977
Publié le16 mars 1977
PublicationJORF du 16 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671904
RéférenceArrêté du 23 février 1977 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX (SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES) (EPREUVES), JO du 16 mars 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).