Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1978 APPLIQUANT LE DECRET 78409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE DE DECENTRALISATION AUX AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA CAISSE DES PENSIONS D'ARCUEIL A BORDEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1978
Publié le26 novembre 1978
PublicationJORF du 26 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671962
RéférenceArrêté du 16 novembre 1978 APPLIQUANT LE DECRET 78409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE DE DECENTRALISATION AUX AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA CAISSE DES PENSIONS D'ARCUEIL A BORDEAUX, JO du 26 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
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