Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 (REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE, DES ARCHIVES, DES BIBLIOTHEQUES, DES ECOLES DES BEAUX-ARTS, DES CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION, DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1978
Publié le7 décembre 1978
PublicationJORF du 7 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671978
RéférenceArrêté du 19 octobre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 (REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE, DES ARCHIVES, DES BIBLIOTHEQUES, DES ECOLES DES BEAUX-ARTS, DES CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION, DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE), JO du 7 décembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).