Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1971 ATTRIBUTION AUX INGENIEURS ET INGENIEURS EN CHEF DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1971
Publié le4 janvier 1972
PublicationJORF du 4 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000671991
RéférenceArrêté du 24 décembre 1971 ATTRIBUTION AUX INGENIEURS ET INGENIEURS EN CHEF DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, JO du 4 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
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