Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1971 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1971
Publié le7 janvier 1972
PublicationJORF du 7 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000672242
RéférenceArrêté du 22 décembre 1971 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 7 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1948 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).